J.O. 296 du 23 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21987
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303104A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 22 avril 2002 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation de l'Orléanais-ouest (SIMPRO) est rattachée à la trésorerie d'Orléans CHR (Loiret).Article 2
Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot